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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Genest-Malifaux

04222413S8005
Autorisé
le 15 mars 2013
16 m² de locaux Bureaux 964 m² terrain Saint-Genest-Malifaux (42660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Genest-Malifaux (42224)
Adresse

Lieu-dit : LES CHOMEYS
42660 Saint-Genest-Malifaux
Parcelle(s)
AZ 190
Superficie terrain
964 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARLHES
SIREN
214201394
SIRET
21420139400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42660 Marlhes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL