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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04222418Z0018

04222418Z0018
Autorisé
le 14 septembre 2018
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42224)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT JEAN FRANCOIS REGIS
SIREN
776403321
SIRET
77640332100016
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
42660 Saint-Genest-Malifaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL