Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Gare

0422252200011
Commencé
le 11 août 2022
388 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 226 m² terrain Genilac (42800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 août 2022
3
Ouverture chantier
19 septembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Genilac (42225)
Adresse
Route De La Gare
Lieu-dit : GRAND PRE
42800 Genilac
Parcelle(s)
AB 1
Superficie terrain
6 226 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GENILAC
SIREN
214202251
SIRET
21420225100085
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42800 Genilac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux388,0
Service public388,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL