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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Georges-Haute-Ville

04222813M0016
Terminé
le 25 novembre 2013
350 m² de locaux Agriculture 7 282 m² terrain Saint-Georges-Haute-Ville (42610)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 novembre 2013
3
Ouverture chantier
12 mai 2014
4
Achèvement
21 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Georges-Haute-Ville (42228)
Adresse

Lieu-dit : LE CRET
42610 Saint-Georges-Haute-Ville
Parcelle(s)
C 1778
Superficie terrain
7 282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE MONTSUPT
SIREN
452822893
SIRET
45282289300023
Code APE
85.51Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42610 Saint-Georges-Haute-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0
Locaux112,0350,0
Agriculture112,0350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL