Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Pl De La Bouverie
04223215R0004
Terminé
le 11 septembre 2015
Habitation
49 m² terrain
Saint-Haon-Le-Chatel (42370)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 septembre 2015
3
Ouverture chantier
12 septembre 2015
4
Achèvement
15 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Haon-Le-Chatel (42232)
- Adresse
-
6 Pl De La Bouverie
42370 Saint-Haon-Le-Chatel - Parcelle(s)
- A 660
- Superficie terrain
- 49 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42370 Saint-Haon-Le-Chatel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20,0 | — | — | — | 20,0 |
| Locaux | — | — | 20,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 12,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL