Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Jean-La-Vetre
04223818R8003
Autorisé
le 27 décembre 2018
44 m² de locaux
Habitation
2 276 m² terrain
Saint-Jean-La-Vetre (42440)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 décembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Jean-La-Vetre (42238)
- Adresse
-
Lieu-dit : ROBERT
42440 Saint-Jean-La-Vetre - Parcelle(s)
- AI 533
- Superficie terrain
- 2 276 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42440 Saint-Jean-La-Vetre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221,0 | — | — | — | 56,0 |
| Locaux | — | 44,0 | 56,0 | — | — |
| Commerce | — | 44,0 | 56,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL