Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Union
04223912R0016
Commencé
le 21 février 2013
6 m² de locaux
Habitation
102 m² terrain
Saint-Jean-Saint-Maurice-Sur-Loi (42155)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
25 février 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-Sur-Loi (42239)
- Adresse
-
Rue De L Union
42155 Saint-Jean-Saint-Maurice-Sur-Loi - Parcelle(s)
- A 263
- Superficie terrain
- 102 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE OUEST ROANNAIS
- SIREN
- 244200655
- SIRET
- 24420065500045
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 42155 Saint-Leger-Sur-Roanne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97,0 | — | — | 27,0 | 70,0 |
| Locaux | 70,0 | 6,0 | 70,0 | — | — |
| Commerce | 70,0 | 6,0 | 70,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL