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Permis de construire – Locaux non résidentiels

St Jean St Maurice S/Loire

04223917R8023
Autorisé
le 09 février 2018
20 m² de locaux Agriculture 11 650 m² terrain St Jean St Maurice S/Loire (42155)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
St Jean St Maurice S/Loire (42239)
Adresse

Lieu-dit : LE PUY
42155 St Jean St Maurice S/Loire
Parcelle(s)
A 472
Superficie terrain
11 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PUY
SIREN
398136440
SIRET
39813644000011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42155 St Jean St Maurice S/Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL