Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Soleymieux
04224013M8015
Autorisé
le 27 octobre 2013
Habitation
886 m² terrain
Saint-Jean-Soleymieux (42560)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint-Jean-Soleymieux (42240)
- Adresse
-
Rte De Soleymieux
42560 Saint-Jean-Soleymieux - Parcelle(s)
-
A 132
A 131 - Superficie terrain
- 886 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42560 Saint-Jean-Soleymieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49,0 | — | — | — | 35,0 |
| Locaux | — | — | 35,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL