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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Julien-Molin-Molette

04224615S8016
Autorisé
le 29 décembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 695 m² terrain Saint-Julien-Molin-Molette (42220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Julien-Molin-Molette (42246)
Adresse

Lieu-dit : PRE BATTOIRE
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
Parcelle(s)
AE 474
Superficie terrain
695 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL