Permis de construire – Locaux non résidentiels
22 Rue Henriette Des Garets
04225418A8009
Terminé
le 12 décembre 2018
Commerce
290 m² terrain
Saint Marcel De Felines (42122)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
12 février 2019
4
Achèvement
20 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint Marcel De Felines (42254)
- Adresse
-
22 Rue Henriette Des Garets
42122 Saint Marcel De Felines - Parcelle(s)
- AB 137
- Superficie terrain
- 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42122 Saint Marcel De Felines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49,0 | — | 49,0 | — | 49,0 |
| Commerce | 49,0 | — | 49,0 | — | 49,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL