Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04225419A0001
Commencé
le 03 mai 2019
24 m² de locaux Habitation Saint Marcel De Felines (42122)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 mai 2019
3
Ouverture chantier
28 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint Marcel De Felines (42254)
Adresse
Le Bourg
42122 Saint Marcel De Felines
Parcelle(s)
AB 169
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES
SIREN
214202541
SIRET
21420254100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42122 Saint Marcel De Felines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation452,0204,0
Locaux121,024,0204,0
Commerce110,0
Service public121,024,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL