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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 8 Mai 1945

04225617M0052
Autorisé
le 24 janvier 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Marcellin En Forez (42680)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint Marcellin En Forez (42256)
Adresse
Rue Du 8 Mai 1945
42680 Saint Marcellin En Forez
Parcelle(s)
BB 137
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42271 St Priest En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL