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Permis de construire – Locaux non résidentiels

463 GraらZollette

04226026R0002
Autorisé
le 12 mars 2026
Agriculture Saint-Martin-La-Sauvetaら (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
12 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Martin-La-Sauvetaら (42260)
Adresse
463 GraらZollette
42260 Saint-Martin-La-Sauvetaら
Parcelle(s)
B 1191
B 1194
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMOBILIERE BARAY
SIREN
483096871
SIRET
48309687100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
42890 Sail-Sous-Couzan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,0106,0
Locaux106,0106,0
Agriculture106,0106,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL