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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Gueret

04226221Z0014
Autorisé
le 09 novembre 2021
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif St Maurice En Gourgois

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
St Maurice En Gourgois (42262)
Adresse
Le Gueret
Lieu-dit : SAINT MAURICE EN GOURGOIS
None St Maurice En Gourgois
Parcelle(s)
B 2976
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
SIREN
214202624
SIRET
21420262400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42240 Saint Maurice En Gourgois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL