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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-De-Vezelin

04226817R0001
Autorisé
le 21 novembre 2017
132 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 345 m² terrain Saint-Paul-De-Vezelin (42590)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Paul-De-Vezelin (42268)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
42590 Saint-Paul-De-Vezelin
Parcelle(s)
A 388
Superficie terrain
1 345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
SIREN
214202681
SIRET
21420268100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42590 Saint-Paul-De-Vezelin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0132,0
Service public123,0132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL