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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Les Coteaux Du Penable

04227922M0379
Autorisé
le 16 décembre 2022
11 m² de locaux Agriculture 797 m² terrain Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Just-Saint-Rambert (42279)
Adresse
9 Les Coteaux Du Penable
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Parcelle(s)
AV 401
Superficie terrain
797 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
42170 St Just St Rambert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Agriculture11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL