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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Regis-Du-Coin

04228013S0005
Terminé
le 09 juillet 2013
399 m² de locaux Agriculture 12 686 m² terrain Saint-Regis-Du-Coin (42660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juillet 2013
3
Ouverture chantier
10 mai 2014
4
Achèvement
10 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Regis-Du-Coin (42280)
Adresse

Lieu-dit : LA FRACHETTE
42660 Saint-Regis-Du-Coin
Parcelle(s)
B 1037
Superficie terrain
12 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FRACHETTE
SIREN
481402568
SIRET
48140256800010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42660 Saint-Regis-Du-Coin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1468,0399,0
Agriculture1468,0399,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL