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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04228616Z0003
Terminé
le 02 décembre 2016
Habitation 4 038 m² terrain Saint-Romain-Les-Atheux (42660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 décembre 2016
3
Ouverture chantier
22 avril 2017
4
Achèvement
08 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Romain-Les-Atheux (42286)
Adresse
Le Bourg
42660 Saint-Romain-Les-Atheux
Parcelle(s)
AI 43
AI 44
Superficie terrain
4 038 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
42660 St Romain Les Atheux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
8
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation132,0132,0
Locaux805,0132,0
Service public805,0132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL