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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Fabrique

04228822M0012
Autorisé
le 12 juillet 2022
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 252 m² terrain Saint-Sixte (42130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Sixte (42288)
Adresse
Chemin De La Fabrique
42130 Saint-Sixte
Parcelle(s)
B 1390
B 1391
B 958
Superficie terrain
2 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN
200065886
SIRET
20006588600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
42600 Montbrison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,016,04,0
Service public4,016,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL