Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De La Tete Noire
04228917C8013
Autorisé
le 20 juin 2017
Commerce
600 m² terrain
Saint Symphorien De Lay (42590)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Saint Symphorien De Lay (42289)
- Adresse
-
13 Rue De La Tete Noire
42590 Saint Symphorien De Lay - Parcelle(s)
- AE 200
- Superficie terrain
- 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42470 St Symphorien De Lay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33,0 | — | 5,0 | — | 5,0 |
| Commerce | 33,0 | — | 5,0 | — | 5,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL