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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De L'Eglise

04228922C8040
Autorisé
le 21 novembre 2022
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif St Symphorien De Lay (42470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
St Symphorien De Lay (42289)
Adresse
Place De L'Eglise
42470 St Symphorien De Lay
Parcelle(s)
AD None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY
SIREN
214202897
SIRET
21420289700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42470 Saint-Symphorien-De-Lay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL