Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04229616M8006
Autorisé
le 10 mai 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 790 m² terrain Salt En Donzy (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Salt En Donzy (42296)
Adresse
Le Bourg
42110 Salt En Donzy
Parcelle(s)
A 337
Superficie terrain
790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALT EN DONZY
SIREN
214202962
SIRET
21420296200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42110 Salt En Donzy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL