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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Donzy

04229621A0005
Terminé
le 28 septembre 2021
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 180 m² terrain Salt En Donzy (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 septembre 2021
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement
10 février 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Salt En Donzy (42296)
Adresse
Donzy
42110 Salt En Donzy
Parcelle(s)
0A 79
Superficie terrain
180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALT EN DONZY
SIREN
214202962
SIRET
21420296200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42110 Salt En Donzy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,070,0
Service public25,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL