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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Valette

04229622A0003
Autorisé
le 20 septembre 2022
108 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 380 m² terrain Salt En Donzy (42110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Salt En Donzy (42296)
Adresse
La Valette
42110 Salt En Donzy
Parcelle(s)
0A 904
0A 906
Superficie terrain
3 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SALT EN DONZY
SIREN
214202962
SIRET
21420296200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42110 Salt-En-Donzy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation50,0
Locaux108,0
Service public108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL