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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sauvain

04229816M0001
Commencé
le 05 juillet 2016
172 m² de locaux Agriculture 31 360 m² terrain Sauvain (42990)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 juillet 2016
3
Ouverture chantier
23 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Sauvain (42298)
Adresse

Lieu-dit : LES CHAMPAS
42990 Sauvain
Parcelle(s)
AL 241
AL 134
Superficie terrain
31 360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DES CHAMPAS
SIREN
532389459
SIRET
53238945900019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42990 Sauvain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1314,0172,0
Agriculture1314,0172,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL