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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Bayard

04229923M0027
Autorisé
le 17 mai 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 870 m² terrain Savigneux (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Savigneux (42299)
Adresse
12 Rue Bayard
42600 Savigneux
Parcelle(s)
BA 40
BA 44
Superficie terrain
1 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNEUX
SIREN
214202996
SIRET
21420299600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42600 Savigneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux511,010,0
Service public511,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL