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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Essenbach

04229923M0061
Autorisé
le 04 décembre 2023
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 011 m² terrain Savigneux (42600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Savigneux (42299)
Adresse
10 Rue Essenbach
42600 Savigneux
Parcelle(s)
BC 29
Superficie terrain
3 011 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNEUX
SIREN
214202996
SIRET
21420299600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42600 Savigneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux385,02,0
Service public385,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL