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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Soleymieux

04230113M0002
Commencé
le 30 octobre 2013
192 m² de locaux Agriculture 2 165 m² terrain Soleymieux (42560)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 octobre 2013
3
Ouverture chantier
31 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Soleymieux (42301)
Adresse

Lieu-dit : MOLLAY
42560 Soleymieux
Parcelle(s)
C 251
Superficie terrain
2 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU SOLEIL
SIREN
423487206
SIRET
42348720600017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
42560 Soleymieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0192,0
Agriculture480,0192,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL