Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Rue Pierre Mussieux
04230712S0013
Commencé
le 17 janvier 2013
Habitation
1 562 m² terrain
Tartaras (42800)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 janvier 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Tartaras (42307)
- Adresse
-
38 Rue Pierre Mussieux
Lieu-dit : LE BOURG
42800 Tartaras - Parcelle(s)
-
A 564
A 565
A 566 - Superficie terrain
- 1 562 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42800 Tartaras
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385,0 | — | — | — | 103,0 |
| Locaux | — | — | 103,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 103,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL