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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04231314M8001

04231314M8001
Autorisé
le 28 février 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
None (42313)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRELINS
SIREN
214203135
SIRET
21420313500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42130 Trelins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL