Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Bains

04231823M0015
Autorisé
le 20 décembre 2023
170 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 304 m² terrain Usson-En-Forez (42550)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Usson-En-Forez (42318)
Adresse
Les Bains
42550 Usson-En-Forez
Parcelle(s)
A 2205
A 2339
A 2350
Superficie terrain
10 304 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D USSON EN FOREZ
SIREN
214203184
SIRET
21420318400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42550 Usson-En-Forez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,0
Service public170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL