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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 104 Route De Viverols

04231824M0010
Autorisé
le 18 avril 2024
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 644 m² terrain Usson-En-Forez (42550)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Usson-En-Forez (42318)
Adresse
Rd 104 Route De Viverols
42550 Usson-En-Forez
Parcelle(s)
0F 294
0F 289
0F 293
Superficie terrain
16 644 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600037
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42270 Saint-Priest-En-Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL