Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Marcel Pagnol
04232318A8037
Terminé
le 17 avril 2018
Habitation
7 004 m² terrain
Veauche (42340)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 avril 2018
3
Ouverture chantier
17 mai 2018
4
Achèvement
31 août 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Veauche (42323)
- Adresse
-
8 Rue Marcel Pagnol
42340 Veauche - Parcelle(s)
- ZD 125
- Superficie terrain
- 7 004 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VEAUCHE
- SIREN
- 214203234
- SIRET
- 21420323400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 42340 Veauche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74,0 | — | — | — | 74,0 |
| Locaux | — | — | 74,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL