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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vendranges

04232512R0003
Autorisé
le 31 janvier 2013
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 534 m² terrain Vendranges (42590)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
31 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Vendranges (42325)
Adresse

Lieu-dit : LE CRET
42590 Vendranges
Parcelle(s)
ZD 18
Superficie terrain
2 534 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PINAY
SIREN
214201717
SIRET
21420171700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42590 Vendranges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux368,024,0
Service public368,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL