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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

04232616S8001
Autorisé
le 15 mars 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 158 m² terrain Veranne (42520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Veranne (42326)
Adresse
Le Bourg
42520 Veranne
Parcelle(s)
AS 163
Superficie terrain
2 158 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL
SIREN
390716652
SIRET
39071665200024
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
42271 Saint Priest En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL