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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruthiange

04232917S8004
Autorisé
le 12 avril 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 154 m² terrain La Versanne (42220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
La Versanne (42329)
Adresse
Ruthiange
42220 La Versanne
Parcelle(s)
0A 659
Superficie terrain
154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN
254200546
SIRET
25420054600060
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
42271 Priest En Jarez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL