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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De L Ecole

04233925R0006
Autorisé
le 04 novembre 2025
83 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 447 m² terrain Chausseterre (42430)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Chausseterre (42339)
Adresse
Rte De L Ecole
42430 Chausseterre
Parcelle(s)
B 2183
Superficie terrain
1 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAUSSETERRE
SIREN
214203390
SIRET
21420339000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
42430 Chausseterre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,0
Service public83,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL