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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Cartavade

04301825P0002
Autorisé
le 15 juillet 2025
2 436 m² de locaux Agriculture 13 375 m² terrain Bains (43370)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bains (43018)
Adresse
Chemin De La Cartavade
43370 Bains
Parcelle(s)
A 556
Superficie terrain
13 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC AGREE DES PAONS BLEUS
SIREN
911772523
SIRET
91177252300013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43000 Ceyssac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2436,0
Agriculture2436,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL