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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04302013Y0027

04302013Y0027
Commencé
le 17 mars 2014
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mars 2014
3
Ouverture chantier
02 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
None (43020)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN
254300395
SIRET
25430039500012
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
43120 Monistrol-Sur-Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL