Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bas-En-Basset
04302014Y0013
Terminé
le 26 mars 2014
17 m² de locaux
Bureaux
5 080 m² terrain
Bas-En-Basset (43210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 mars 2014
3
Ouverture chantier
03 juin 2014
4
Achèvement
15 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Bas-En-Basset (43020)
- Adresse
-
Lieu-dit : THEZENAC
43210 Bas-En-Basset - Parcelle(s)
-
T 167
T 168 - Superficie terrain
- 5 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43210 Bas-En-Basset
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100,0 | 17,0 | — | — | — |
| Agriculture | 100,0 | — | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL