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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bas-En-Basset

04302015Y0017
Terminé
le 05 août 2015
720 m² de locaux Agriculture 3 060 m² terrain Bas-En-Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 août 2015
3
Ouverture chantier
16 septembre 2015
4
Achèvement
01 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas-En-Basset (43020)
Adresse

Lieu-dit : BASSET
43210 Bas-En-Basset
Parcelle(s)
AI 201
Superficie terrain
3 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DOUX SONS
SIREN
790136428
SIRET
79013642800014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43210 Bas-En-Basset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux654,0720,0
Agriculture654,0720,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL