Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Marais
04302016Y0047
Commencé
le 24 février 2017
547 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 087 m² terrain
Bas-En-Basset (43210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 février 2017
3
Ouverture chantier
03 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Bas-En-Basset (43020)
- Adresse
-
Rue Du Marais
43210 Bas-En-Basset - Parcelle(s)
- AS 189
- Superficie terrain
- 1 087 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAS EN BASSET
- SIREN
- 214300204
- SIRET
- 21430020400010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 43210 Bas-En-Basset
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 547,0 | — | — | — |
| Service public | — | 547,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL