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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Place Du Communal

04302017Y0002
Autorisé
le 22 février 2017
Habitation 454 m² terrain Bas En Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas En Basset (43020)
Adresse
13 Place Du Communal
Lieu-dit : BASSET
43210 Bas En Basset
Parcelle(s)
AI 133
Superficie terrain
454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
43210 Bas En Basset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation149,0149,0149,0
Locaux176,027,027,0
Agriculture176,027,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL