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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Gare

04302017Y0004
Autorisé
le 18 février 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 018 m² terrain Bas-En-Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas-En-Basset (43020)
Adresse
Av De La Gare
Lieu-dit : LES IVERS
43210 Bas-En-Basset
Parcelle(s)
AK 1285
Superficie terrain
42 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
254300890
SIRET
25430089000020
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL