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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bas-En-Basset

04302019Y0050
Autorisé
le 08 août 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 346 m² terrain Bas-En-Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas-En-Basset (43020)
Adresse

Lieu-dit : LES MINIMES-LE MARAY
43210 Bas-En-Basset
Parcelle(s)
AS 463
Superficie terrain
346 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
254300890
SIRET
25430089000020
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL