Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Soeur Jeanne Fontbonne

04302019Y0053
Autorisé
le 18 juillet 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bas En Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas En Basset (43020)
Adresse
Rue Soeur Jeanne Fontbonne
43210 Bas En Basset
Parcelle(s)
AS 650
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
254300890
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
43000 Le Puy En Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL