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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D16

04302022Y0012
Commencé
le 19 juillet 2022
230 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bas-En-Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 juillet 2022
3
Ouverture chantier
28 février 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas-En-Basset (43020)
Adresse
D16
43210 Bas-En-Basset
Parcelle(s)
AR 289
M 373
M 376
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAS EN BASSET
SIREN
214300204
SIRET
21430020400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43210 Bas-En-Basset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux230,0
Service public230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL