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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bas-En-Basset

04302022Y0143
Autorisé
le 26 janvier 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 204 m² terrain Bas-En-Basset (43210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bas-En-Basset (43020)
Adresse

Lieu-dit : LA FRANCE
43210 Bas-En-Basset
Parcelle(s)
M 1997
Superficie terrain
6 204 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
254300890
SIRET
25430089000020
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
43000 Le Puy-En-Velay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL