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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Beauzac

04302515Y0052
Autorisé
le 20 novembre 2015
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 150 m² terrain Beauzac (43590)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Beauzac (43025)
Adresse

Lieu-dit : BRANSAC
43590 Beauzac
Parcelle(s)
F0 41
Superficie terrain
150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92213 St Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL